administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'accompagnement statutaire et règlementaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement statutaire et règlementaire

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'accompagnement statutaire et réglementaire

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement statutaire et réglementaire

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la réglementation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la réglementation

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de la réglementation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la réglementation

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de la réglementation

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la réglementation

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et de l'assistance juridique

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique

administration centrale, hors-académie

à la hors-classe

au titre de l'année 2010

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